L'entreprise : un monde inconnu La date du 15 décembre est une date importante pour les PME et Très Petites Entreprises (TPE). C'est la date d'échéance à laquelle elles doivent verser leur Contribution Foncière des Entreprises.
C'est un des deux principaux impôts, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui vient de remplacer la Taxe Professionnelle.
La loi permet à l'agglomération de fixer un seuil minimum entre 2000 et 6000 €. Celui-ci est multiplié par un taux (23,95 % sur le Grand Evreux Agglomération) pour déterminer le montant de la CFE.
En 2011, la base minimum était de 2000 €. La délibération (voir document joint) du 30 septembre prévoyait de monter cette base de 2000 à 4500 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 €.
La discussion en conseil communautaire a abouti à modifier le montant pour le fixer à 6000 €, soit le maximum. (voir extrait du procès verbal)
C'est une multiplication par 3, rien que ça !
Les propos tenus par le Président et d'autres élus sont absolument stupéfiants. Ils démontrent comment des élus locaux (pour certains d'entre eux) méconnaissent le monde de l'entreprise.
M.CHAMPREDON indique sans sourciller : "Pourquoi ne pas monter à 6000 € ? Le delta est de l'ordre de quelques dizaines d'euros, ce qui est ridicule à l'échelle d'un chiffre d'affaires d'entreprises. Autant à l'échelle d'une entreprise l'écart est dérisoire, autant, multiplié par le nombre d'entreprises, cela peut être intéressant pour nous..."
De tels propos sont déconcertants et déconnectés de la réalité des entreprises et surtout des TPE qui sont les plus nombreuses et les plus fragiles.
L'Elu confond chiffre d'affaires avec résultat mais surtout, l'impôt forfaitaire passerait de 479 € (2000 € x 23,95 %) à 1437 € (6000 € x 23,95%).
Ce n'est donc pas quelques dizaines d'euros mais 1.000 €. C'est une somme importante et non pas dérisoire pour les petites entreprises qui ont moins de 5 salariés et qui font tout pour les garder.
J'ai pu croiser des entrepreneurs qui sont atterrés par ces choix fait sans fondement en pensant que les entreprises ont les moyens de tout. On perçoit nettement que l'entreprise n'est pas reconnue comme créatrice d'emplois mais comme créatrice de dividendes. Tant que ce préjugé ne sera pas tombé et que des élus n'auront jamais "mis les pieds" dans une entreprise, nous aurons ce type de clichés désués mais dangereux pour notre économie et nos emplois. |