La municipalité taxe un max...

Le conseil municipal du 21 novembre a été le témoin d'un nouvel épisode de la chasse aux recettes sur le dos des Ebroïciens.

La loi du 29 décembre 2010 prévoit le remplacement de la Taxe Locale d'Equipement (TLE : ) par la taxe d'aménagement. Rien de bouleversant...

 

La délibération insiste sur le taux mais pas sur le volume des recettes.

 

La vraie transparence aurait été de se fixer comme objectif d'avoir une recette équivalente entre la TA et la TLE et de fixer en conséquence le taux le plus proche correspondant à cette simulation.

 

L'enjeu pouvait être tout simplement de faire en sorte que cette modification soit une opération blanche. Seule la dynamique des opérations immobilières auraient été sources de recettes supplémentaires.

 

Cette véritable transaprence aurait eu le mérite d'indiquer qu'on ne profitait pas d'une nouveauté fiscale pour subtiliser encore un peu plus d'argent aux Ebroïciens.

 

G.SILIGHINI, adjoint aux finances, a indiqué en commission des finances que la future recette de la TA s'élevait à 500.000 € par an. Au conseil municipal, il indique qu'en "vitesse de croisière", la TA rapportera 350.000 € par an.

 

Au delà de cette valse hésitation sur les chiffres et sur leur crédibilité, il y a une certitude. C'est le montant que la TLE a rapporté aux recettes de la ville en 2010. (voir extrait du compte administratif du budget de la ville ci-joint).

 

La TLE a engendré exactement 137.609 € de recettes à la ville en 2010.

 

C'est bien loin des chiffres annoncés par la municipalité. 

Ce ne sont pas les participations à mettre en place à compter du 1er janvier 2015 qui font la différence. Elles sont marginales.

 

Oui, il y a bien eu la volonté de tirer profit de cette modification fiscale.

 

Après la mise en place de l'impôt sur les familles à l'agglomération, la ville tente dès qu'elle le peut de prélever plus d'impôts aux Ebroïciens.